Déposée par voie électronique le 4 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES DE PYRENAIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « cap a cap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIGNOBLES DE PYRENAIA domicilié(e) 46 Rue Henri IV - 64110 - Mazères Lezons - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIGNOBLES DE PYRENAIA, M. simon forgue domicilié(e) 46 Rue Henri IV - 64110 - Mazères Lezons - France.
La marque cap a cap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES DE PYRENAIA, SARL - 46 Rue Henri IV - 64110 - Mazères Lezons - France
VIGNOBLES DE PYRENAIA, M. simon forgue - 46 Rue Henri IV - 64110 - Mazères Lezons - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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